Le fonds pour l'économie des quartiers

Investissons les quartiers ensemble ! Le fonds de soutien pour le développement économique dans les quartiers est dédié à l’investissement dans des structures s’implantant ou se développant dans les quartiers prioritaires du territoire.

Est Ensemble a lancé en 2019 le fonds de soutien pour le développement économique dans les quartiers, qui se trouve à la croisée de deux constats. D’une part, les porteurs de projet ont souvent des difficultés à s’installer correctement, avec un coût de départ élevé et donc fragilisant pour investir dans l’achat de matériel adéquat ou dans l’aménagement d’un local. D’autre part, les activités économiques sont souvent peu développées dans les quartiers « politique de la ville », les QPV.

Le fonds propose ainsi de financer une partie de leur installation ou de leur développement dans un des 20 QPV ou à proximité immédiate, avec une subvention de 10 000 à 40 000 €.

À qui s’adresse-t-il ?

Le fonds s’adresse aux entrepreneurs ou créateurs d’entreprise ou d’association qui cherchent des financements pour s’installer ou développer leur activité, c’est-à-dire réaliser des travaux ou acheter le matériel nécessaire (un véhicule, une machine, etc.).

Le fonds intervient au moment de l’installation d’une activité ou de son développement. Il peut être complémentaire (et doit l’être si la structure y est éligible) aux autres dispositifs de financement type prêts d’honneur, emprunts bancaires, fondations, autres fonds publics…

L’entrepreneur est éligible s’il a déjà fait tout le chemin de la création d’activité (business plan réalisé), y compris avoir trouvé un lieu où s’établir. Ce lieu doit se trouver dans l’un des QPV d’Est Ensemble ou à proximité immédiate (voir carte ci-dessous ou sur https://sig.ville.gouv.fr/).

Que finance-t-il ?

Ce fonds finance les travaux d’aménagement d’un local et/ou l’achat de matériel nécessaire à l’activité. La subvention est de 10 000 € minimum et peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses HT d’investissement liées à l’installation, dans la limite de 40 000 €.

Comment le débloquer ?

Le porteur de projet doit remplir un dossier de candidature puis se présenter devant une commission composée de représentants d’Est Ensemble et de ses partenaires institutionnels ou privés actifs dans le développement et le financement d’activité.

Outre les critères de maturité du projet et d’implantation géographique, la commission va apprécier la candidature selon la solidité de son modèle économique, son ancrage local et sa dimension collective, son éventuel nombre d’emplois induits et la valeur ajoutée apportée au quartier.

Le Conseil de Territoire d’Est Ensemble votera ensuite les subventions à débloquer selon les projets repérés par la commission.

Les subventions votées en Conseil de Territoire pourront alors être décaissées sur la base des devis transmis, dans la limite de 20 000 €, et sur présentation de factures pour les subventions supérieures à 20 000 €.

Quand peut-on postuler ?

Il est possible de postuler toute l'année à ce fonds. Le comité de sélection se réunit 4 à 6 fois par an, en fonction des demandes et de l’enveloppe disponible. Vous pouvez télécharger ici le calendrier des commissions

Candidature

Télécharger le dossier de candidature

Télécharger le règlement

Consulter la carte des quartiers politique des villes du territoire

 

 

Contact

Direction de l’emploi et de l'économie d'Est Ensemble

dev-eco-quartiers@est-ensemble.fr

 

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