Transmise en novembre dernier, la candidature d’Est Ensemble pour expérimenter l’encadrement des loyers, n’a toujours pas été acceptée. Alors que dans nos villes les ménages les plus modestes rencontrent des difficultés croissantes pour se loger, les Maires d’Est Ensemble interpellent le Ministre.
Depuis la loi Elan du 23 novembre 2018, il est possible d’expérimenter un encadrement du niveau des loyers pour une durée de cinq ans. La loi cible les principales agglomérations présentant un parc de logements locatifs sous tension, c’est-à-dire des collectivités où l’on constate :
- Un écart important entre la moyenne des loyers dans l’habitat privé et dans l’habitat social
- Un niveau médian des loyers sur le marché privé élevé.
C’est le cas à Est Ensemble : le marché locatif sur le Territoire est particulièrement tendu et il connait une augmentation constante des loyers, provoquant des difficultés importantes d’accès au logement pour les ménages. C’est la double peine pour les habitants puisque qu’ils disposent de revenus moyens bien inférieurs à ceux constatés dans la Métropole du Grand Paris.
Un loyer moyen en augmentation rapide
Le loyer moyen d’Est Ensemble sur le marché libre atteint 16,5 €/m² (hors charges), un niveau bien supérieur à ceux d’autres métropoles identifiées « zones tendues » (13 €/m² pour Nice, 10 à 11 €/m² à Rennes, Toulouse, Lyon ou Lille, par exemple).
Caractéristique plus inquiétante encore, les montants des loyers du parc privé à Est Ensemble ont connu ces cinq dernières années une inflation 1,6 fois plus élevée que ne l’autorise l’indice de référence des loyers, l’écart se creusant encore davantage entre les loyers locatifs privés et ceux du parc social.
Encadrer pour mieux aider et accompagner
Patrice Bessac, Président d'Est Ensemble :
« Dans un contexte de crise sanitaire et sociale, les ménages les plus modestes de nos territoires populaires ont de plus en plus de difficultés pour accéder à un logement du fait notamment, d’une inflation devenue folle. L’objectif de cette candidature à l’encadrement des loyers, est de limiter la tendance inflationniste observée sur les prix des loyers lors de la relocation. Et ainsi, d’utiliser la pertinence de l’encadrement des loyers pour répondre aux difficultés d’accès au logement des habitants sur Est Ensemble ».
La candidature d’Est Ensemble doit encore être validée par le ministère du logement. Après cette étape importante, le champ d’application et les loyers de référence à ne pas dépasser seront discutés avec les villes du territoire en lien avec les services de l’état.