Enquête publique sur le projet de PLUi

Après deux ans de travail et de concertation avec les habitants, comprenant de nombreuses réunions publiques et des ateliers sur tout le territoire, Est Ensemble a arrêté son projet de PLUi au mois de mai.

Avant d’être approuvé, le PLUi a fait l’objet d’une enquête publique, qui s’est tenue du lundi 7 octobre au jeudi 7 novembre 2019. Il s’agissait de la dernière étape de la consultation où le public pouvait faire part de ses observations à un commissaire enquêteur. Chaque contribution a été analysée et sa prise en compte ou non dans le PLUi a été justifiée.

Durant cette enquête publique, 29 permanences ont été organisées sur l’ensemble des 9 communes du territoire. Une réunion publique d’information sur le dossier s’est tenue le jeudi 24 octobre 2019 à 19h30 dans la salle du bureau de l’hôtel de territoire d’Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel à Romainville.

Vous trouverez ci-dessous l’avis d’enquête publique et l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, ainsi que le projet de PLUi soumis à enquête publique.

L’avis d’enquête publique
L’arrêté d’ouverture d’enquête publique

La Commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions sur le projet de PLUi le 30 décembre 2019. Ces éléments sont consultables pendant un an sous format numérique (voir liens de téléchargement ci-dessous) et sous format papier au siège de l’Etablissement public territorial Est Ensemble - 100, avenue Gaston Roussel – 93230 Romainville (sur rendez-vous, à la Direction Aménagement et Déplacements – 01.79.64.54.54).

De plus, toute personne intéressée peut en obtenir communication (avec facturation des coûts de reprographie) en s’adressant par écrit à l’EPT Est Ensemble – Direction de l’aménagement et des déplacements – 100, avenue Gaston Rousel – 93232 Romainville cedex.

 

Rapport et conclusions de la commission d'enquête sur le PLUi d'Est Ensemble
Annexe 1
Annexe 2

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