Documents communaux

Depuis le 27 mars 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a remplacé les Plans Locaux d’Urbanisme des 9 villes du territoire. Toutefois, vous trouverez sur cette page, les rapports ainsi que les avis et conclusions motivés des commissaires enquêteurs sur les dernières procédures d’enquêtes publiques ayant eu lieu en 2019.

Bobigny 

Modification n°1

L’enquête publique de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Bobigny s’est déroulée du 3 juin au 5 juillet 2019. Elle a été approuvée par le conseil de territoire du 30 septembre 2019.

Le rapport ainsi que les avis et conclusions motivés du commissaire enquêteur peuvent être consultés ici

Le Pré Saint-Gervais

Révision

L’enquête publique de la révision du Plan Local d’Urbanisme du Pré Saint-Gervais s’est déroulée du 16 septembre au 5 octobre 2019. Elle a été approuvée par le conseil de territoire du 23 décembre 2019.

Le rapport ainsi que les avis et conclusions motivés du commissaire enquêteur peuvent être consultés ici

Noisy-le-Sec

Modification n°2

L’enquête publique de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Noisy-le-Sec s’est déroulée du 15 juillet au 23 août 2019. Elle a été approuvée par le conseil de territoire du 19 novembre 2019.

Le rapport ainsi que les avis et conclusions motivés du commissaire enquêteur peuvent être consultés ici

Romainville

Modification n°15

L’enquête publique de la modification n°15 du Plan Local d’Urbanisme de Romainville s’est déroulée du 8 avril au 10 mai 2019. Elle a été approuvée par le conseil de territoire du 2 juillet 2019.

Le rapport ainsi que les avis et conclusions motivés du commissaire enquêteur peuvent être consultés ici

 

 

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