Grand Projet

Contrat objectif déchets et économie circulaire

Est Ensemble a adopté son CODEC: Contrat d'objectif déchets et économie circulaire. Ses objectifs portent sur la réduction de la production des déchets du territoire, l’augmentation de la valorisation globale des déchets, la réduction du stockage des déchets et la mise en œuvre de démarches d’économie circulaire notamment auprès des acteurs économiques.

Depuis 2012, Est Ensemble met en œuvre des actions de prévention des déchets, et a signé un accord-cadre avec l’ADEME pour la mise en œuvre du Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) de 2012 à 2017. Cela correspond à l’objectif fixé par la loi Grenelle 2, qui impose à l’ensemble des collectivités ayant la compétence déchets de mettre en œuvre ce dispositif et permet de contribuer à l’objectif national de réduction de 7 % des Ordures Ménagères et Assimilées (OMA).

Est Ensemble a souhaité poursuivre et amplifier ces actions en signant le Contrat d’objectif déchets et économie circulaire (CODEC) avec l’ADEME présentant plusieurs ambitions : modifier l’offre des acteurs économiques, réduire les déchets et économiser la ressource et réduire les impacts sur l’environnement. Ce contrat s’adresse aux territoires exemplaires en prévention et économie circulaire dont fait partie Est Ensemble, lauréat 2015 de l’appel à projets « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage ». Il s’inscrit également dans les objectifs d’économies de ressources dans le cadre de démarches d’économie circulaire telles que définies par la loi TECV.

Postulez à l'appel à projet 2018 - 2019 pour la prévention et le tri des déchets ici

PROGRAMME D’ACTIONS CODEC

Le programme d’actions CODEC a été construit sur la base :

  • d'une évaluation des politiques publiques déjà initiées sur le territoire sur ces thématiques ;
  • d’une démarche de co-construction du programme d’actions avec un enjeu de mobilisation des acteurs et une attention particulière à la transversalité : directions Est Ensemble, 9 villes, partenaires institutionnels et associatifs, acteurs économiques, …
  • de la méthodologie détaillée dans le guide de l’ADEME du développement des stratégies régionales d’économie circulaire en France.

Le programme d’actions du CODEC, comprend 60 actions répondant à 20 objectifs et 5 orientations stratégiques :

  1. Engager les acteurs économiques dans l’économie circulaire
  2. Inciter à pratiques de consommation responsable
  3. Ancrer sur le territoire les principes de réemploi, réparation et réutilisation
  4. Recycler et valoriser les déchets ménagers et assimilés
  5. Est Ensemble collectivité éco-exemplaire