Concertation

La concertation relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal s’est déroulée sur une période allant du 4 juillet 2017 (délibération de prescription du PLUi) au 28 mai 2019 (délibération d’arrêt du projet de PLUi).

La démarche de concertation du PLUi a eu pour objectif de prendre en compte l’ensemble des expertises d’usage des populations du territoire (habitants, travailleurs, étudiants, etc.) pendant toute la durée de l’élaboration du projet pour répondre au mieux aux besoins et aux enjeux auxquels sont confrontés les territoires. Pour ce faire, un processus de concertation a été mis en œuvre pour permettre au public d’accéder aux informations relatives au projet, d’exprimer leurs attentes et besoins et de formuler des observations et des propositions concernant l’aménagement du territoire d’Est Ensemble.

Les objectifs de la concertation :
- informer la population,
- enrichir le PLUi par l’expertise d’usage des habitants et des acteurs locaux,
- éclairer le choix des techniciens et des élus.

Une première phase de concertation autour du diagnostic et du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a eu lieu de juillet 2017 à novembre 2018, afin d’enrichir le diagnostic et d’alimenter l’élaboration du PADD qui est l’expression du projet politique et stratégique du territoire d’Est Ensemble. La deuxième phase de concertation s’est déroulée de décembre 2018 à mai 2019 et a permis d’enrichir la traduction de ces objectifs en Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et en règles d’urbanisme.

Première phase de concertation

Réunion publique de lancement du PLUi – 10 avril 2018
Présentation de la démarche et des domaines d’interventions du PLUi et échanges avec les participants sur leur vécu, leurs attentes et leurs besoins dans l’objectif d’alimenter le diagnostic
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Questionnaire « diagnostic du territoire d’Est Ensemble –  15 avril au 30 mai 2018
Explorer et comprendre la vision ainsi que les pratiques intercommunales des acteurs du territoire dans l’objectif d’alimenter le travail sur le diagnostic. 620 habitants et acteurs locaux ont répondu au questionnaire sous le format papier ou numérique. 
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Cafés PLUi – Juin à Septembre 2018
Informer les habitants et les usagers du territoire de la démarche d’élaboration du PLUi et permettre aux habitants de s’inscrire aux ateliers de concertation ou sur la liste de diffusion pour recevoir les actualités du PLUi.
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3 ateliers participatifs sur le Projet d’Aménagement et de Durables (PADD) – Juin 2018
Instances de travail qui ont eu pour vocation de réfléchir sur le diagnostic du territoire et sur les orientations du PADD dans l’objectif de faire ressortir les interactions entre les communes, de mieux appréhender la pratique du territoire et d’identifier les attentes des habitants.
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Réunion publique de restitution de la première phase de concertation – 19 juin 2018
Restituer les contributions des habitants et acteurs locaux de la première phase de concertation.
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Réunion publique de présentation du PADD – 27 novembre 2018
Présenter la version projet du Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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Deuxième phase de concertation

3 ateliers participatifs sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation et sur le règlement – Décembre 2018
Échanger sur les enjeux qui caractérisent les territoires du Faubourg, de la Plaine de l’Ourcq et du Parc des Hauteurs et contribuer à l’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation et du règlement.
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3 réunions publiques sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) – Mars 2019
Présenter la version projet des Orientations d’Aménagement et de Programmation de chacun des trois territoires d’entraînements (Faubourg, de la Plaine de l’Ourcq et du Parc des Hauteurs)
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Réunion publique zonage/règlement – 11 avril 2019
Présentation de la version projet du règlement/zonage.
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2 réunions publiques communales sur le cadrage règlementaire à Bagnolet et à Noisy-le-Sec – Avril 2019

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