Le cycle budgétaire
Le cycle budgétaire s’organise en quatre étapes majeures :
- le débat sur les orientations budgétaires, tenu en conseil de territoire le 23 décembre 2019 : il permet aux élus d’échanger sur les prospectives de la collectivité,
- le vote du budget primitif, effectué le 4 février 2020 : il ouvre les crédits et permet la dépense,
- les décisions modificatives : elles interviennent en cours d’année et modifient les autorisations budgétaires, permettant l’ajustement des budgets aux réalisations effectives de l’exercice,
- le vote du compte administratif, prévu au printemps 2020 pour l’exercice 2019 : il constate les comptes définitifs du Territoire pour l’exercice considéré.
Les grandes lignes du budget 2002
Tendances 2022
- Recettes fiscales en hausse de 6,4 M€ mais transfert des deux-tiers de la cotisation foncière des entreprises vers la Métropole du Grand Paris comme en 2021.
- Hausse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, passant de 7,92% à 8,44% pour prendre en compte la forte hausse des coûts et des volumes de collecte et de traitement et pour améliorer les prestations dans les villes.
- Rétablissement au niveau « pré-covid » des recettes des cinémas, conservatoires, piscines et pépinières à hauteur de 5,7 M€.
- Adoption d’un pacte de gouvernance financière et fiscale pour la durée du mandat permettant d’assurer la pérennité du financement de notre projet de territoire.
- Augmentation des coûts de fonctionnement de la compétence déchets de +5,3 M€ soit +11,5% par rapport au BP 2021.
- Encours de la dette maîtrisé, avec un taux moyen en baisse à 1,10 %.
- Autofinancement des investissements à 10 M€ grâce à la hausse des contributions des villes.
Budget global : 425,5 M€
Budget principal : 358,2 M€
Budget annexe assainissement : 54,8 M€
Budget annexe eau potable : 12,5 M€
287,4 M€ - Les dépenses pour fonctionner
- + 4,6% par rapport au budget primitif 2022
- 129,3 M€ de dotation équilibre versée à la Métropole du Grand Paris
- 80,9 M€ de charges à caractère général dont +5,3 M€ pour le « zéro déchets »
- 61,3 M€ de dépenses liées au personnel sur les 3 budgets notamment en raison de l’ouverture de nouveaux équipements et de la mise en place progressive de la régie de l’eau potable
138,1 M€ - Les dépenses pour investir
35 M€ pour les équipements de proximité, dont :
- 11,1 M€ pour la rénovation-construction de la piscine et du conservatoire de Pantin
- 5,6 M€ pour la construction d’un nouveau cinéma 6-salles à Bobigny
- 3,7 M€ pour la restructuration du conservatoire au Pré-Saint-Gervais
- 1,7 M€ pour la rénovation du stade nautique Maurice-Thorez à Montreuil
- 1,7 M€ pour l’aménagement d’une nouvelle déchetterie à Montreuil
22 M€ pour l’aménagement, le renouvellement urbain et les déplacements, dont...
- 3,8 M€ pour le renouvellement urbain du quartier Gagarine à Romainville
- 1,4 M€ sur le PRU de Bobigny
- 1,3 M€ pour la réalisation d’une passerelle sur le canal de l’Ourcq à Bondy
- 0,9 M€ pour l’archipel de fraîcheur
44 M€ pour l’assainissement dont 22,3 M€ pour le projet "objectif baignade dans la Marne” dans le cadre des JO 2024 et 4,4 M€ sur l’eau potable.