Le cycle budgétaire s’organise en quatre étapes majeures :

• le débat sur les orientations budgétaires, tenu en conseil de territoire le 23 décembre 2019 : il permet aux élus d’échanger sur les prospectives de la collectivité,
• le vote du budget primitif, effectué le 4 février 2020 : il ouvre les crédits et permet la dépense,
• les décisions modificatives : elles interviennent en cours d’année et modifient les autorisations budgétaires, permettant l’ajustement des budgets aux réalisations effectives de l’exercice,
• le vote du compte administratif, prévu au printemps 2020 pour l’exercice 2019 : il constate les comptes définitifs du Territoire pour l’exercice considéré.

Les grandes lignes du budget 2002 

Tendances 2022

• Recettes fiscales en hausse de 6,4 M€ mais transfert des deux-tiers de la cotisation foncière des entreprises vers la Métropole du Grand Paris comme en 2021.
• Hausse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, passant de 7,92% à 8,44% pour prendre en compte la forte hausse des coûts et des volumes de collecte et de traitement et pour améliorer les prestations dans les villes.
• Rétablissement au niveau « pré-covid » des recettes des cinémas, conservatoires, piscines et pépinières à hauteur de 5,7 M€.
• Adoption d’un pacte de gouvernance financière et fiscale pour la durée du mandat permettant d’assurer la pérennité du financement de notre projet de territoire.
• Augmentation des coûts de fonctionnement de la compétence déchets de +5,3 M€ soit +11,5% par rapport au BP 2021.
• Encours de la dette maîtrisé, avec un taux moyen en baisse à 1,10 %.
• Autofinancement des investissements à 10 M€ grâce à la hausse des contributions des villes.

Budget global : 425,5 M€

Budget principal : 358,2 M€

Budget annexe assainissement : 54,8 M€

Budget annexe eau potable : 12,5 M€

287,4 M€ - Les dépenses pour fonctionner

• + 4,6% par rapport au budget primitif 2022
• 129,3 M€ de dotation équilibre versée à la Métropole du Grand Paris
• 80,9 M€ de charges à caractère général dont +5,3 M€ pour le « zéro déchets »
• 61,3 M€ de dépenses liées au personnel sur les 3 budgets notamment en raison de l’ouverture de nouveaux équipements et de la mise en place progressive de la régie de l’eau potable

138,1 M€ - Les dépenses pour investir

 35 M€ pour les équipements de proximité, dont :

• 11,1 M€ pour la rénovation-construction de la piscine et du conservatoire de Pantin
• 5,6 M€ pour la construction d’un nouveau cinéma 6-salles à Bobigny
• 3,7 M€ pour la restructuration du conservatoire au Pré-Saint-Gervais
• 1,7 M€ pour la rénovation du stade nautique Maurice-Thorez à Montreuil
• 1,7 M€ pour l’aménagement d’une nouvelle déchetterie à Montreuil

22 M€ pour l’aménagement, le renouvellement urbain et les déplacements, dont...

• 3,8 M€ pour le renouvellement urbain du quartier Gagarine à Romainville
• 1,4 M€ sur le PRU de Bobigny
• 1,3 M€ pour la réalisation d’une passerelle sur le canal de l’Ourcq à Bondy
• 0,9 M€ pour l’archipel de fraîcheur

44 M€ pour l’assainissement dont 22,3 M€ pour le projet "objectif baignade dans la Marne” dans le cadre des JO 2024 et 4,4 M€ sur l’eau potable.