Budget 2022

Le cycle budgétaire

Le cycle budgétaire s’organise en quatre étapes majeures :

  • le débat sur les orientations budgétaires, tenu en conseil de territoire le 8 février 2022 : il permet aux élus d’échanger sur les prospectives de la collectivité,
  • le vote du budget primitif, effectué le 29 mars 2022 : il ouvre les crédits et permet la dépense,
  • les décisions modificatives : elles interviennent en cours d’année et modifient les autorisations budgétaires, permettant l’ajustement des budgets aux réalisations effectives de l’exercice,
  • le vote du compte administratif, prévu en juin 2022 pour l’exercice 2021 : il constate les comptes définitifs du Territoire pour l’exercice considéré.

 

Les grandes lignes du budget 2002 

Tendances 2022

  • Recettes fiscales en hausse de 6,4 M€ mais transfert des deux-tiers de la cotisation foncière des entreprises vers la Métropole du Grand Paris comme en 2021 !
  • Hausse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, passant de 7,92% à 8,44% pour prendre en compte la forte hausse des coûts et des volumes de collecte et de traitement et pour améliorer les prestations dans les villes !
  • Rétablissement au niveau « pré-covid » des recettes des cinémas, conservatoires, piscines et pépinières à hauteur de 5,7 M€.
  • Adoption d’un pacte de gouvernance financière et fiscale pour la durée du mandat permettant d’assurer la pérennité du financement de notre projet de territoire.
  • Augmentation des coûts de fonctionnement de la compétence déchets de +5,3 M€ soit +11,5% par rapport au BP 2021.
  • Encours de la dette maîtrisé, avec un taux moyen en baisse à 1,10 %.
  • Autofinancement des investissements à 10 M€ grâce à la hausse des contributions des villes.

 

Budget global : 425,5 M€

Budget principal : 358,2 M€

Budget annexe assainissement : 54,8 M€

Budget annexe eau potable : 12,5 M€

 

287,4 M€ - Les dépenses pour fonctionner

  • + 4,6% par rapport au budget primitif 2022
  • 129,3 M€ de dotation équilibre versée à la Métropole du Grand Paris
  • 80,9 M€ de charges à caractère général dont +5,3 M€ pour le « zéro déchets »
  • 61,3 M€ de dépenses liées au personnel sur les 3 budgets notamment en raison de l’ouverture de nouveaux équipements et de la mise en place progressive de la régie de l’eau potable

 

138,1 M€ - Les dépenses pour investir

 35 M€ pour les équipements de proximité, dont :

  • 11,1 M€ pour la rénovation-construction de la piscine et du conservatoire de Pantin
  • 5,6 M€ pour la construction d’un nouveau cinéma 6-salles à Bobigny
  • 3,7 M€ pour la restructuration du conservatoire au Pré-Saint-Gervais
  • 1,7 M€ pour la rénovation du stade nautique Maurice-Thorez à Montreuil
  • 1,7 M€ pour l’aménagement d’une nouvelle déchetterie à Montreuil

 

22 M€ pour l’aménagement, le renouvellement urbain et les déplacements, dont...

  • 3,8 M€ pour le renouvellement urbain du quartier Gagarine à Romainville
  • 1,4 M€ sur le PRU de Bobigny
  • 1,3 M€ pour la réalisation d’une passerelle sur le canal de l’Ourcq à Bondy
  • 0,9 M€ pour l’archipel de fraîcheur

 

44 M€ pour l’assainissement dont 22,3 M€ pour le projet "objectif baignade dans la Marne” dans le cadre des JO 2024 et 4,4 M€ sur l’eau potable.