Du 16 octobre au 15 novembre, participez à l'enquête publique portant sur le projet de Contrat de Développement Territorial (CDT) de la Fabrique du Grand Paris d'Est Ensemble.

Par arrêté n° 2013-2357, le Président de la communauté d’agglomération Est Ensemble a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à la signature du Contrat de développement territorial La Fabrique du Grand Paris, qui porte sur la totalité du territoire d’Est Ensemble, soit les communes de :

Bagnolet, Bobigny, Bondy, le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville

du Mercredi 16 octobre 2013 au Vendredi 15 novembre 2013

Le contrat de développement territorial définit, dans le respect des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121‐1 du code de l'urbanisme, les objectifs et les priorités en matière de développement économique, d’emploi et de formation, de transports, de développement culturel et environnemental, de logement et d’aménagement du territoire.

Le Président du Tribunal administratif a désigné à cet effet une commission d’enquête constituée des personnes suivantes :

Le Président : M. Francis VITEL, cadre administratif retraité,

Les membres titulaires : Mme Marie-Claire EUSTACHE, architecte, programmiste et M. Jean-François BOULLET, ingénieur retraité.

Le membre suppléant : M. Bernard VULLIERME, consultant,

En cas d’empêchement de M. Francis VITEL, la présidence de la commission sera assurée par Mme Marie-Claire EUSTACHE, membre titulaire de la commission.

En cas d’empêchement de l’un des membres titulaires, celui‐ci sera remplacé par le membre suppléant.

Les pièces du dossier, comprenant l’évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission d’enquête, seront tenus à la disposition du public dans les lieux suivants, désignés comme lieux d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des services :

• Hôtel d’agglomération Est Ensemble, 100, avenue Gaston Roussel (Route de Pantin) à Romainville, à l’accueil, les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 19h00 ;
• Hôtel de Ville de Bagnolet, Place Salvador Allende Direction de l’aménagement, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;
• Hôtel de Ville de Bobigny, 31, avenue du Président Salvador Allende, à l’accueil, du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30 ainsi que le samedi de 9h00 à 11h45 ;
• Hôtel de Ville de Bondy, Esplanade Claude-Fuzier à l’accueil, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h15 et le mardi de 10h30 à 19h15.
• Hôtel de Ville du Pré Saint-Gervais, 1 rue Émile Augier, Service de l’état civil les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15, mardi de 10h00 à 11h45 et de 13h30 à 19h30 et le samedi de 9h00 à 11h45 ;
• Hôtel de Ville des Lilas, 96 rue de Paris, à l’accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 17h00 ;
• Hôtel de Ville de Montreuil, Place Jean-Jaurès, à l’accueil du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 sauf le mardi de 14h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 ;
• Centre administratif de Noisy-le-Sec, 1 rue de Chalons, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et les samedis de 9h00 à 12h00 ;
• Centre administratif de Pantin, 84-88 avenue du Général-Leclerc, rez- de-chaussée accès par le hall central du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h30 ;
• Service de l’urbanisme de Romainville, Romainville 2000, 3ème étage, 2-8 rue de la Fraternité, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Des informations relatives à l’enquête peuvent être demandées auprès du Président de la Communauté d’agglomération Est Ensemble, Hôtel d’agglomération d’Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel, 93252 Romainville ou par courriel (cdt@est-ensemble.fr).

Des informations relatives à l’enquête peuvent être consultées sur les sites internet de la Communauté d’agglomération (http://www.est-ensemble.fr) et des communes.

Les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public au siège de la communauté d’agglomération ainsi que dans les villes d’Est Ensemble, aux lieux, dates et heures ci-après :

• Communauté d’agglomération Est Ensemble, à l’Hôtel d’agglomération, 100, avenue Gaston Roussel (ex Route de Noisy) à Romainville
  • 16 octobre de 9h à 12h
• Bagnolet, à l’Hôtel de Ville, Place Salvador Allende
  • 29 octobre de 9h à 12h
  • 15 novembre de 9h à 12h
• Bobigny, à l’Hôtel de Ville, 31, avenue du Président Salvador Allende (Bureau 3, rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville)
  • 16 octobre de 9h à 12h
  • 15 novembre de 14h à 17h
• Bondy, à l’Hôtel de Ville, Esplanade Claude-Fuzier, salle de réunion du 2^ème étage
  • 29 octobre de 9h à 12h
  • 7 novembre de 9h à 12h
• Le Pré Saint-Gervais, à Hôtel de Ville 1 rue Émile Augier, salle de réunion du 2^ème étage
  • 30 octobre de 9h à 12h
  • 8 novembre de 14h à 17h
• Les Lilas, à l’Hôtel de ville, 96 rue de Paris, salle du suffrage universel
  • 30 octobre de 9h à 12h
  • 8 novembre de 9h à 12h
• Montreuil, à l’Hôtel de Ville, Place Jean-Jaurès
  • 19 octobre de 9h à 12h
  • 15 novembre de 9h à 12h
• Noisy-le-Sec, au Centre administratif municipal, Place du Maréchal-Foch
  • 17 octobre de 9h à 12h
  • 15 novembre de 9h à 12h
• Pantin, au Centre administratif, 84-88 avenue du Général-Leclerc, rez-de-chaussée accès par le hall central
  • 16 octobre de 14h à 17h
  • 15 novembre de 14h à 17h
• A Romainville, service de l’urbanisme, Romainville 2000, 3^ème étage, 2-8 rue de la Fraternité
  • 29 octobre de 14h à 17h
  • 7 novembre de 14h à 17h

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de l’enquête publique pendant un an au siège d’Est Ensemble et dans chacune des mairies concernées par l’enquête.

En outre, la communication du rapport et des conclusions d’enquête pourra être obtenue dans les conditions prévues par le titre 1 de la loi du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs.

Le projet de contrat de développement territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis et des observations formulées par le public, sera adopté par le comité de pilotage institué par l’arrêté de M. le Préfet de la région Île‐de‐France du 12 février 2013 modifiant l’arrêté du 18 avril 2012 portant création de comités de pilotage relatifs aux CDT.

Téléchargez le tract des permanences de la commission d'enquête