Conformément aux dispositions législatives, la Ville de Montreuil applique depuis le 1er janvier 2016 la taxe locale sur la publicité extérieure. Celle-ci viendra se substituer aux actuels droits payés par les commerçants pour leurs enseignes se trouvant en surplomb du domaine public («en saillie»).
Cette réforme vise à appliquer de façon plus équitable la taxation sur les enseignes et à exonérer les dispositifs les moins encombrants (moins de 2m²).
Elle concerne tous les dispositifs fixes (enseignes, pré-enseignes, dispositifs publicitaires) visibles depuis toute voie ouverte à la circulation publique, même s’ils sont situés sur le domaine privé.
Les redevables sont : l’exploitant du support, le propriétaire en cas de défaillance du premier, et enfin la personne dans l’intérêt de laquelle le support a été réalisé.
Les commerçants et les entreprises concernés doivent déclarer la surface exploitée chaque année avant le 1er mars pour les seuls supports existants au 1er janvier de l’année de taxation. Une déclaration complémentaire doit être faite dans les deux mois en cas d’installation ou de suppression de supports en cours d’année. Pour ces supports, il est prévu une taxation au prorata temporis.
La Mairie se tient bien sûr à la disposition des commerçants et des entreprises pour apporter toutes les réponses à leurs interrogations. Dans cette optique, une brochure expliquant en détail le dispositif sera disponible sur le site Internet de la Ville. De plus, une estimation des surfaces qu’ils doivent déclarer leur sera envoyée au cours de l’année.
Photo : David Evers